Conditions générales d’utilisation jexilaeorent.com

Ces conditions générales encadrent l’utilisation du site et de nos services, dans le respect du droit français et européen en vigueur.

26 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document s’entendent selon les définitions suivantes :

Utilisateur : toute personne consultant le site ou sollicitant un accompagnement via Jexilaeorent.

Service : l’ensemble des solutions d’accompagnement, de communication ou de négociation proposées via le site.

Contenus : toutes informations, textes, visuels ou documents partagés sur le site ou au cours de l’accompagnement.

Prestataire : la société exploitant le site jexilaeorent.com.

Utilisation des services

Toute utilisation du site doit se faire de manière loyale, sans porter atteinte à la sécurité, la confidentialité ou aux droits des tiers.

Accès

Les services proposés s’adressent uniquement aux personnes majeures et juridiquement capables.

L’accès au site est strictement réservé aux adultes.

Obligations de l’utilisateur

En accédant au site, l’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations exactes.

Utiliser les services du site dans un cadre professionnel ou dans l’intérêt légitime de son organisation.
Ne pas diffuser d’informations erronées ni porter atteinte à la bonne marche du site.
Respecter la confidentialité des contenus consultés ou communiqués.
Informer immédiatement le site de toute utilisation frauduleuse d’un compte ou d’une information.

Usages interdits

Sont prohibés les comportements suivants sur le site ou via nos services.

Diffusion ou approbation de propos illicites, haineux ou discriminatoires.
Utilisation de fausses informations ou d’éléments trompeurs dans tout échange.
Intrusion ou tentative de détournement des systèmes informatiques et de sécurité.
Détournement des services à des fins non autorisées ou illégales.
Collecte massive de données sans consentement préalable.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation expresse est interdite. Les marques et logos appartiennent à leurs titulaires respectifs. Un usage non autorisé engage la responsabilité de son auteur.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations ou documents transmis via le site.

Droits sur les contenus transmis

En transmettant du contenu, l’utilisateur déclare en détenir tous les droits et autorisations nécessaires.

Respect de la vie privée et RGPD

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect des lois applicables et du RGPD. Vos droits sont garantis.

Accéder à la politique

Limites de responsabilité et avertissements

Bien que nous apportions le plus grand soin à la qualité des contenus, un certain nombre de limitations s’appliquent.

Avertissement général

Les informations partagées sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du site ou de ses contributeurs.

Limitation de responsabilité

Jexilaeorent décline toute responsabilité pour les conséquences d’un usage inadapté ou non-conforme des informations disponibles sur le site.

Recours

L’utilisateur garantit Jexilaeorent contre toute action ou réclamation résultant d’une utilisation non conforme.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend lié à l’utilisation du site fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Médiation

En cas d’échec de la conciliation, le recours à la médiation pourra être proposé selon les modalités prévues par la loi.

Aucune réclamation ne saurait être introduite hors de ces voies réglementaires.

Règlement en ligne des litiges

La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est accessible pour tout litige transfrontalier.

Accéder à la plateforme européenne

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Jexilaeorent et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre un compte ou un accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modification

Jexilaeorent se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sous réserve d’information préalable.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions, utilisez les coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse email: content@jexilaeorent.com

Téléphone: +33 (0)8 65-07-35-28

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 26 décembre 2025

Version: 3